La proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée a été adoptée par les députés en première lecture. Le 10 décembre 2024, une ...

Ainsi, la Loi de 2025 confère dorénavant expressément un pouvoir de "rejet sommaire" aux arbitres à son article 39. Le standard retenu est celui appliqué par les juridictions anglaises, c'est-à-dire ...

Le cabinet d’avocats Rineau & Associés poursuit son développement : nouvellement dénommé « Turenne Avocats », le cabinet accueille deux nouveaux associés.

Par une décision 25-D-02 du 28 mars 2025, l’Autorité de la concurrence sanctionne Apple d’une amende de 150.000.000 €, pour avoir, entre avril 2021 et juillet 2023, abusé de sa position dominante dans ...

Ogletree Deakins promeut deux avocats seniors, Marie Paulin et Alexis Borestel, au rang d’of counsel.

Yards recrute Marion Ayadi en qualité d’associée au sein de son pôle droit social. Yards accueille Marion Ayadi pour exercer en tant que coresponsable du département Droit social aux côtés de ...

Le Palais Littéraire et Musical organisera le jeudi 3 avril à 20h00 à la Maison du barreau de Paris, une conférence avec Daniel Paquet : " Vienne 1900 : une sécession culturelle ? ".

Un manquement de l'employeur aux dispositions légales et conventionnelles relatives au suivi de la charge de travail du salarié soumis à une convention individuelle de forfait en jours n'ouvre pas, à ...

Le groupe de travail sur l'arbitrage coprésidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation, et Thomas Clay, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a remis son rapport ...

L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public.

Le cabinet d’avocats Vey & Associés accueille au sein de ses équipes Mathias Curnier en tant que directeur de la stratégie de la communication et du développement à compter du mois d’avril 2025.

Pour accompagner son expansion, Tomorro lève 25M€ dans un tour mené par XAnge et Acton Capital. Cette levée permettra d'accélérer le développement de Tomorro, de doubler leurs investissements dans ...