Alors que les droits fondamentaux sont plus que jamais menacés en Turquie, la Conférence des bâtonniers a réaffirmé son soutien indéfectible aux avocats turcs et sera aux côtés du barreau d’Istanbul ...

La clause subordonnant la cession du droit au bail et du fonds de commerce à la présence du bailleur, et ce par acte authentique, est-elle réputée non écrite en tant qu'elle interdit au locataire de ...

L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public.

Sélectionnées parmi 24 candidats, les lauréates Wissal et Aleksandra ont été choisies sur la base de leurs résultats académiques, leurs ressources financières, ainsi que leurs parcours personnels.

Le projet du Legal Data Space européen, soutenu par une grande partie de l’écosystème juridique, est en cours de construction et devrait voir le jour courant 2025. Il sera porté par deux coordinateurs ...

Linklaters annonce la nomination de 3 associés et 4 counsel à Paris à partir du 1er mai 2025. Jonathan Abensour, en qualité d’associé au sein du département Droit fiscal / Fonds d’investissement ; ...

Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

Armelle Maitre et Svetlana Tokoucheva, du cabinet Stehlin & Associés, nous offrent ici leur point de vue sur la réduction de capital non motivée par des pertes et date de comptabilisation. L'opération ...

Argos Avocats – Julien Sanciet (associé) et Justine Daussy (collaboratrice) – a conseillé Yespark dans le cadre de l’acquisition de Zenpark. Rentable depuis sa création, il y a 11 ans, et en forte ...