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Cette étude porte sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) définies pour la première fois par la loi du 18 novembre ...
Analyse conjoncturelle des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie à la fin du mois de juin 2025.
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure lance un outil interactif pour visualiser les données ...
Présentation de la méthodologie de constitution de la note de conjoncture mensuelle produite par le SSMSI et de chaque ...
Laïcité : les 7 dates clés 1789 : Révolution française 1801 : Concordat 1881-86 : Lois Ferry et Goblet 1905 : Loi de Séparation de l'Église et de l'État 1946 : Constitution de la 4ème République 2004 ...
Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État est promulguée. De ce fait, l'État n'a plus de religion et sa neutralité devient une garantie supplémentaire pour l'égalité des ...
Le trafic de stupéfiants fait des ravages en France : violences, exploitation de mineurs, usage en hausse. Face à un ...
Quelles sont les spécificités des communes qui enregistrent le plus de mis en cause pour trafic ou usage de stupéfiants ?
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Bruno Bonnell, secrétaire général pour ...
Tout au long de l’année, partout en France, des événements sont organisés pour sensibiliser à la préservation de l’écosystème marin dans le cadre de l’Année de la Mer. La 3e Conférence des Nations ...